1. Parties
Les présentes CGV régissent les relations entre Babycrafts 3D (Bergselaan 291-A, 3038 CG Rotterdam, Pays-Bas — Chambre de commerce de Rotterdam n° 94348847) et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site babycrafts.fr.
2. Produit
Une sculpture 3D personnalisée représentant le ventre de la cliente enceinte, créée à partir d'un scan 3D effectué par notre partenaire à Paris, puis façonnée à la main dans notre atelier à Rotterdam (Pays-Bas).
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix comprend la scan, la création de la sculpture, la finition à la main et la livraison en France métropolitaine.
4. Commande
La commande est confirmée après le rendez-vous de scan, sur la base du modèle 3D approuvé par la cliente. Un acompte est demandé à la réservation du rendez-vous. Le solde est dû avant la mise en production.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Votre sculpture étant un objet sur mesure créé à partir de votre scan 3D personnel, aucune rétractation n'est possible une fois la production lancée. Vous pouvez toutefois annuler ou modifier votre rendez-vous de scan sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.
6. Livraison
Délai de livraison : 5 à 6 semaines pour les résines, 6 à 8 semaines pour le bronze cold-cast, 10 à 12 semaines pour le bronze massif coulé. Livraison par transporteur assuré. En cas de retard, vous êtes informé(e) sans délai.
7. Garantie
Toute sculpture est couverte par la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés. En cas de dommage à la livraison, signalez-le dans les 7 jours.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la sculpture. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Rotterdam. Le consommateur français conserve toutefois le droit de saisir le tribunal de son domicile, conformément au droit européen.